2012 : réforme du PTZ en vue

Mercredi, 19 octobre, 2011 10:52
Posté dans la catégorie Actualités

Réforme PTZ+ 2012 : vers un retour du plafond de ressources

Le Prêt à Taux Zéro plus va finalement être modifié en 2012. Contre toute les annonces précédentes qui assuraient le maintien « sans conditions » du dispositif.

Principal changement en vue : le retour du plafond de ressources.

En clair, les 10% des ménages avec les revenus les plus aisés ne pourront plus bénéficier du PTZ+.

Un mal ? Pas forcément étant donné que ces ménages ne pouvaient profiter d’un PTZ que sur 5 ans donc sans grand intérêt économique.

L’économie espérée sera de 58 millions d’euros par génération de prêt, une paille face au coût estimé du prêt à taux zéro sur 2011 de 2,6 milliards d’euros.

Modificatif (21 octobre 2011) : L’assemblée nationale vient d’apposer son veto à cette modification, le PTZ+ devrait donc rester inchangé en 2012.

Le retour du plafond de ressources

Les choses ne sont pas encore clairement précisées mais il est indiqué que cela touchera les 10% de ménages les plus aisés.

Le calcul du PTZ se basant sur les revenus de l’année N-2, cette modification intervenant dès janvier 2012, on peut imaginer qu’elle sera calculée sur le revenu fiscal de référence de 2010.

Suppression pure et simple de la « tranche 10″ de calcul du PTZ+ ou calcul plus complexe ? Pour l’instant nous n’avons pas plus d’infos sur le sujet.

D’autres modifications demandées

Les constructeurs et promoteurs ont également demandé à ce que la réforme du pret à taux zéro se concentre plus précisément sur les logement neufs.

Aujourd’hui le Prêt à Taux Zéro est déjà beaucoup plus important pour un achat dans le neuf, notamment labellisé « BBC ».

La demande des constructeurs n’a pour l’instant pas reçu d’écho favorable.

L’impact du changement

Mesurons l’impact de ce changement pour un ménage aisé.

Aujourd’hui, un ménage avec un très bon revenu et un bon dossier peut obtenir un taux de prêt immobilier inférieur à 4% sur 20 ans.

Compte tenu de ses revenus élevés, il va profiter d’un Prêt à Taux Zéro sur une durée de 5 ans.

Prenons le plus gros montant de PTZ+ accessible : 143.600 € pour une famille de 5 personnes faisant construire un bien neuf BBC en zone A (Paris, côte d’Azur…).

Voici les montages calculés pour un achat global de 600.000 € (terrain + construction) sur 20 ans à 4%, avec lissage du PTZ+ :

  • Mensualité de 3638 € avec PTZ+ (coût total des intérêts 253 222 €)
  • Mensualité de 3736 € sans PTZ+ (coût total des intérêts 272 612 €)

(simulation de financement effectuée sur le site mon-credit-immobilier.info)

Au final cela représente un surcoût mensuel de moins de 3% (environ 100€ d’échéance supplémentaire dans notre calcul).
Certainement moins compte tenu des meilleurs taux actuels.

L’impact économique est donc très limité sur cette frange de la population.

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