Un amendement au PTZ Plus annulé !

Vendredi, 19 novembre, 2010 22:18
Posté dans la catégorie Actualités

Ptz en zone A

Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2011, François Baroin, a fait annuler un amendement visant à modifier les règles d’application du futur prêt à taux zéro.

L’amendement déposé par Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances à l’Assemblée nationale, et Marc Le Fur, député (UMP) des Côtes d’Armor, demandait que soit fixée une quotité unique pour les zones B1, B2 et C. Cette quotité pourrait bien sûr être supérieure à celle qui aurait été prévue pour la zone C en l’absence d’une telle modification.

En effet le gouvernement avait fait en sorte que la quotité du prêt soit plus élevée là où les besoins en logements sont les plus importants. C’est à dire dans la zone A plus important que dans la zone B1; dans la zone B1 que dans la zone B2; et dans la zone B2 que dans la zone C.

Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat, puis par la Commission Mixte Paritaire durant du mois de décembre.

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Un Commentaire pour “Un amendement au PTZ Plus annulé !”

  1. grille salaire:

    Le 5 avril 2011 à 6 h 04 min

    Merci pour cette information. J’apprécie vraiment votre travail, continuez

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