Vous avez jusqu’au 31/12/2010 pour cumuler Eco Prêt Taux Zéro et crédit d’impôt développement durable !

Jeudi, 2 décembre, 2010 12:27
Posté dans la catégorie Actualités

Jusqu’au 31/12/2010 il est encore possible de cumuler l’éco prêt taux 0 avec le crédit d’impôt développement durable si votre revenu fiscal de votre foyer n’excède pas 45 000 €.

L’éco prêt à taux zéro ou éco-PTZ permet de financer la rénovation énergétique de logement ancien.


Soumis à aucun plafond de ressources, l’éco-PTZ est accessible à tout propriétaire de bien immobilier ancien dont la construction s’est achevée avant le 1er janvier 1990.

Ce prêt finance la fourniture et la pose, par un professionnel, des matériaux et équipements nécessaires à la réalisation des travaux d’amélioration énergétique d’un logement.

La durée de remboursement standard est de 10 ans, mais elle peut être réduite jusqu’à un minimum de trois ans ou portée à 15 ans avec l’accord de la banque.

Deux options sont possibles :

Première option : le bouquet de travaux

Il faut choisir des travaux dans au moins deux des 6 catégories présentés ci-dessous pour être éligible à l’éco-prêt à taux zéro :

  1. Isolation de la toiture (totalité de la toiture exigée)
  2. Isolation des murs donnant sur l’extérieur (au moins 50% des surfaces)
  3. Remplacement des fenêtres et des portes-fenêtres donnant sur l’extérieur et remplacement éventuel des portes donnant sur l’extérieur (au moins la moitié des fenêtres et portes fenêtres)
  4. Installation ou remplacement d’un système de chauffage (associé le cas échéant à un système de ventilation performant) ou d’une production d’eau chaude sanitaire (ECS)
  5. Installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
  6. Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable
  • 2 « bouquets » permet d’obtenir un prêt d’un montant de 20 000€ à taux 0.
  • 3 « bouquets » 30 000€ à taux zéro.

Deuxième option : amélioration de la performance énergétique globale de votre logement

Si vous faites réaliser des travaux permettant d’atteindre les seuils indiqués ci-dessous vous pouvez également bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro :

  • 150 kWh / m² et par an si la consommation conventionnelle avant travaux s’avère ≥ à 180 kWh / m² et par an;
  • 80 kWh / m² et par an dans toutes les autres situations:

Ces seuils sont fonction des zones climatiques et de l’altitude du lieu de la construction.

Comment obtenir ce prêt ?

Après avoir identifié les travaux à réaliser avec l’entreprise ou l’artisan choisi, il faut s’adresser à l’une des banques partenaires muni du formulaire type « devis », accompagné des devis relatifs à l’opération retenue.

Votre dossier sera alors examiné par la banque qui décidera, comme pour toute demande de prêt, de vous prêter la somme demandée en fonction de votre endettement préalable et de votre capacité à rembourser.

Seules les 16 banques ayant signé une convention avec l’Etat ont le droit de diffuser l’éco-prêt à taux zéro : Banque Chalus, Banque Populaire, BNP Paribas, Caisse d’Epargne, CIC, Crédit Agricole, Crédit Foncier, Crédit Immobilier de France, Crédit Mutuel, Crédit du Nord, Domofinance, Kutxa Banque, La Banque Postale, LCL, Société Générale, Solféa.

Les formulaires sont disponibles sur le site developpement-durable.gouv.fr

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