Le futur prêt à taux zéro PTZ+ déja modifié

Mardi, 16 novembre, 2010 21:19
Posté dans la catégorie Actualités
Les modifications du PTZ Plus

Les modifications du PTZ Plus

Le PTZ+ n’est pas encore entré en vigueur qu’il subit déjà des aménagements. Ces modifications portent sur la durée de remboursement du prêt et ses plafonds.

Le PTZ+, lors de son annonce n’a pas fait pas l’unanimité chez les professionnels de l’immobilier. Après plusieurs semaines de négociations, promoteurs, constructeurs et banquiers sont tombés d’accord sur les modifications à apporter au texte.

Le secrétaire d’Etat, Benoist Apparu« a donné son feu vert ».

Les Modifications

  1. Les modalités de remboursement ont été modifiées. Pour le neuf, en zones A, B1 et B2, la durée de remboursement est allongée pour l’ensemble des bénéficiaires. Pour les zones A et B1 « le plafond d’entrée dans les deux plus hautes tranches de revenu est relevé. Dans le cas ou la durée de remboursement est trop courte, le bénéficiaire pourra choisir d’emprunter jusqu’à 50 % de moins que ce à quoi il a droit.
  2. Le revenu fiscal de référence sera l’année N-2 et non plus l’année N-1. Cette modification favorisera les ménages les plus modestes. En effet, ils étaient amenés à s’endetter « car la tranche de revenu de l’emprunteur (et donc sa durée de remboursement) était déterminée par la plus élevée des deux valeurs, entre le revenu fiscal de N – 2 ou le montant du prêt divisé par six, ce qui pouvait les faire passer dans la tranche de revenu supérieure. Désormais, ce second critère devient le dixième du coût total de l’opération immobilière ».

Le cout de ces modifications

Le PTZ+ va être voté à l’Assemblée nationale dans les prochaines heures. Ces modifications, si elles sont validées, devraient coûter entre 100 et 120 millions d’euros en plus à l’Etat. En compensation, le Prêt à Taux Zéro Plus sera abaissé pour les logements non performants énergétiquement ».

Source :  Les Echos

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