Le PTZ+ va entraîner la suppression du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt

Dimanche, 26 septembre, 2010 21:30
Posté dans la catégorie Actualités

Le PTZ+ sonne le glas pour le crédit d'impôt sur les intérêts, mesure phase du paquet fiscal Sarkozy

L’objectif du nouveau Prêt à Taux Zéro ou PTZ+ pour 2011 est de simplifier l’aide à l’accession au logement. Ce dispositif prévoit de réunir sous une seule formule la plupart des aides qui étaient disponibles auparavant.

Au passage, l’idée est également de supprimer les mesures jugées inefficaces et de réduire le coût de ces aides dans cette période de vache maigre pour les finances publiques.

Exit donc le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt, une mesure phare du paquet fiscal TEPA. Cette mesure prendra fin dès la fin de l’année 2010.
Mais tous les profils d’emprunteur se retrouveront-ils dans le nouveau PTZ en 2011 ?

En quoi le crédit d’impôt était-il performant ?

Vous avez pu le lire, le PTZ+ va concentrer ses aides sur certains profils d’emprunteurs dont entre autres :

  • Les primo accédants
  • Les personnes vivant en zone A, dans une moindre mesure les zones B1
  • Les familles nombreuses

Ce sont des points que ne privilégiait pas le crédit d’impôt qui s’appliquait sur le montant des intérêts payés (et donc directement le montant du crédit). De la même façon le crédit d’impôt était particulièrement performant pour des crédits de courte durée (5 – 15 ans).

Les grands perdants de la disparition de cette mesure sont bien évidemment les non « primo-accédants », soit les personnes qui achètent une nouvelle résidence principale, et qui étaient donc déjà propriétaires. Le nouveau PTZ de 2011 ne les aidera pas, et ils ne pourront plus profiter du crédit d’impôt.

On le voit les points forts de ce dispositif privilégiaient plutôt les familles aisées, c’est une des raisons de la remise à plat de cette mesure.

Accessible jusqu’à fin 2010 et non rétroactif

Il est intéressant de noter que la suppression de cette aide n’est pas rétroactive. Les personnes qui ont contracté un emprunt avant la fin de l’année 2010 pourront continuer à déduire les intérêts d’emprunt de leurs impôts.

Si cette aide s’avère intéressante, vous pouvez en profiter jusqu’à la fin de l’année, si votre dossier d’emprunt est signé avant le 31 décembre il vous suffira d’en faire par à l’administration fiscale pour pouvoir profiter de ce crédit d’impôt dès 2011. Sachez également que ce qui n’est pas pris sur une année sera reporté sur la suivante.

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