Prêt à Taux Zéro : de plus en plus de refus de la part des banques

Mercredi, 5 octobre, 2011 14:30
Posté dans la catégorie Actualités, Droit

Quelles sont les raisons des refus du PTZ de plus en plus nombreux ?

On observe de plus en plus de refus de dossiers PTZ+ de la part des banques.

Des refus souvent non justifiés, ou parfois avec des justifications totalement incohérentes ou fausses.

Cela pose des problèmes d’autant plus graves aux emprunteurs que l’information parvient parfois très tardivement dans la démarche de financement.

Cela contraint certaines personnes à monter leur crédit sans PTZ+ car trop avancé pour rechercher un autre financement. Pour d’autres c’est encore plus grave, car le dossier ne passe plus sans le PTZ+ pour des questions d’endettement notamment.

Quelles sont les raisons de ces revirements ? Pourquoi ce dispositif qui a pourtant bien commencé et maintenant bien connu connaît-il de tels soucis en cette fin d’année 2011 ?

Un dispositif complexe

Le prêt à taux zéro est un dispositif complexe dans sa mise en place.

Il y a d’une part les conditions de calcul qui sont déjà nombreuses :

  • revenus du foyer
  • taille du foyer
  • zone d’achat
  • type de construction
  • durée et montant du prêt complémentaire
  • etc…

Mais il y a surtout les justificatifs demandés qui peuvent faire virer un dossier en apparence simple en parcours du combattant :

  • Comment reconstituer ses revenus si on était salarié à l’étranger ?
  • Comment prouver sa non-propriété si on était hébergé par un ami ?
  • Quel bail fournir ? Où sont mes anciennes quittances de loyer ?
  • Qui va être pris en compte dans mon foyer fiscal ? Comment justifier de leurs revenus (ou de leurs non-revenus) ?
  • Comment justifier d’une labellisation BBC en cas d’auto-construction ?
  • etc…

Autant de questions auquel votre conseiller financier doit savoir répondre, ce qui n’est pas toujours le cas.
Autant de raisons éventuelles de refus du PTZ+…

Des interlocuteurs dépassés ?

Il y a un vrai souci de formation des conseillers. Auquel s’ajoute parfois un problème de disponibilité de leur part.

Le temps demandé pour un dossier avec un PTZ+ est beaucoup plus important que pour un dossier sans. Les conseillers (et les services crédits) déjà débordés peuvent avoir tendance à repousser ces dossiers ou ne pas les creuser assez.

Or un dossier pas assez approfondi ou incomplet a de forte chance de se faire refuser en commission d’acceptation des crédits.

Une question de chiffres…

Cela peut paraître cynique mais après une année particulièrement active sur le domaine du crédit, la plupart des banques ont depuis longtemps atteint leurs objectifs en terme de volume de crédits.

Si vous ajoutez à cela une situation difficile (valeurs bancaires massacrées sur les marchés, difficulté de refinancement…) pour le secteur de la banque, on peut saisir une des raisons de ce ralentissement.

D’ailleurs plusieurs acteurs ont signalé un net ralentissement des octrois de crédits. Il parait évident que les dossiers les plus complexes et demandant le plus de temps comme les dossiers contenant un PTZ+ seront les plus frappés par ce diagnostic.

Quelles sont les solutions en cas de refus ?

Il y a malheureusement peu de solutions et peu de recours face à ces situations qui se multiplient.

Tout d’abord, demandez clairement à la banque de vous préciser les raisons exactes du refus. Demandez-leur de les accompagner du texte précisant en quoi cela peut constituer un refus. Il est déjà rare que la banque puisse répondre à ces questions, les refus n’étant souvent pas justifiés ou justifiables.

Voyez ensuite avec votre conseiller comment répondre au plus vite à leurs questions, quels sont les éventuels papiers nécessaires (baux de location, quittances de loyer, simulations de reconstitution de revenus 2009…) et fournissez-les au plus vite.

Là encore, peu de banques vont changer un refus en acceptation, il est difficile de les faire revenir sur leur premier avis. Il reste donc la possibilité -si vous n’êtes pas trop engagé dans votre projet- de contacter une autre banque.

Attention ! Un dossier même déjà complet demandera un temps minimum avant d’être finalisé ! Comptez au minimum :

  • 10 jours pour l’analyse du dossier et l’accord de la banque
  • 4 à 6 semaines pour l’édition des offres de prêt
  • 11 jours de délai légal de rétractation
  • 4 jours avant le déblocage des fonds

Soit un minimum d’environ 8 semaines, soit 2 mois ! Si votre déblocage doit intervenir rapidement, vous vous retrouvez « coincé » par votre banque.

Anticipez la décision !

L’idéal est bien d’anticiper et d’éliminer un éventuel refus. Pour cela validez plusieurs fois avec le conseiller la faisabilité de votre projet, et fournissez le dossier le plus complet possible.

Une seule pièce manquante et c’est souvent un refus en commission de crédits. Fournissez l’intégralité de vos pièces, préparez au maximum votre dossier, consultez s’il le faut un courtier pour vous aider dans cette démarche, vous n’aurez pas forcément de seconde chance si la banque vous refuse votre crédit.

Quelques exemples

Voici quelques exemples de refus, collectés sur une courte période :

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4 Commentaires pour “Prêt à Taux Zéro : de plus en plus de refus de la part des banques”

  1. ALEXIS:

    Le 6 février 2012 à 16 h 51 min

    INFO PTZ

  2. Jean dupond:

    Le 13 mars 2012 à 12 h 43 min

    Il faut totalement supprimer le pret a taux zero. Ce pret est une erreure. S’il est supprime les prix diminueront et les contribuables n’auront pas a financer la bulle immobiliere

  3. Lambert:

    Le 3 octobre 2012 à 13 h 24 min

    @ Jean Dupond : Hors sujet, là on parle de l’ECO-PTZ qui vise à favoriser les économies d’énergie via l’isolation des parois vitrées et opaques et des systèmes de chauffage

  4. Lambert:

    Le 3 octobre 2012 à 13 h 26 min

    Désolé c’est moi qui suis hors sujet !!!

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