Nouveau pret a taux zero, les riches parisiens disent : « merci président ! »

Mardi, 23 novembre, 2010 14:30
Posté dans la catégorie Actualités

PTZ+ : un cadeau de plus pour les plus riches ?

Le nouveau prêt à taux zero doit être voté dans les prochaines semaines. Certains ajustement sont en cours sur les plafonds de revenus, mais les grandes tendances sont déjà posées.

Les riches peuvent une fois de plus dire merci à leur président de les avoir privilégié.





Le rabotage des niches fiscales pour faire face au déficit a conduit à supprimer une mesure très couteuse actuellement : le remboursement partiel des intérêts d’emprunt immobilier pour l’achat d’une résidence principale. Ce choix est compréhensible car on pouvait légitimement se poser la question de l’intérêt d’une telle mesure. Le coup de pouce de l’état intervenant en décalé par rapport à l’acte d’achat, cette niche n’était pas incitative.


Pour remplacer cette mesure, le gouvernement a choisi d’élargir l’application du prêt à taux zéro en 2011. Ce nouveau prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+) devient un instrument politique complexe dans lequel on peut retrouver diverses influences plus ou moins justifiées.


Diagnostic Énergétique

La qualité énergétique du bien immobilier est mise en avant. Pour une fois l’élément écologique est pris en compte. On peut toutefois se demander comment seront traités les logements anciens. Le risque est de détruire de l’ancien pour reconstruire du neuf . L’impact écologique serait alors très mauvais (la construction est très coûteuse en CO2 et déchets non recyclables).

Il faudra également vérifier la prise en compte des travaux de rénovation. Une personne achète un bien  ancien avec un diagnostic énergétique classé E, F ou G en prévoyant des travaux de rénovation pour améliorer l’isolation et le chauffage. Ces coûts doivent bien être pris en compte dans le calcul du prêt à taux zéro alors que le bien n’a pas encore son nouveau diagnostique énergétique.


Le neuf et Paris trop favorisés

Les choix réalisés pour le neuf et la Zone A (Paris, Côte d’Azur, Genevois) sont assez étonnants.  La zone est doublement avantagée.
En effet, pour simplifier, le montant du PTZ est donné par la formule suivante:

Montant PTZ = (Montant max. pris en charge)  × (Part prise en charge)

Un acheteur d’une résidence principale neuve pour 4 personnes avec le diagnostic énergie BBC en région parisienne pourra obtenir en région parisienne(zone A) :

Montant PTZ = 312 000 × 40 % = 124 800 Euros

En zone C, pour le même type de bien le montant sera :

Montant PTZ = 158 000 × 20 % = 31 600 Euros

Montant pris en compte 2 fois moins élevé ET quotité prise en charge 2 fois moins importante = aide 4 fois plus faible !
Pourquoi favoriser autant la région parisienne par rapport à la province alors que les prix de l’immobilier sur Paris ont atteint des niveaux indécents?


Riche et Parisien : le grand gagnant

Dernier point discutable de cette réforme, la suppression du plafond de ressources. Comme bien souvent depuis quelques mois on supprime la progressivité des aides en fonction des revenus.

La nouvelle version du PTZ est simple plus vous gagnez d’argent plus on vous permettra d’en emprunter à zéro pour cent de taux d’intérêt.

On peut une fois de plus se poser la question de la pertinence de telles dispositions. Le clientélisme a vraisemblablement dicté une partie des mécanismes de ce nouveau dispositif de prêt à taux zéro. Les banques elles mêmes font sans doute partie de la donne. La précédente mesure de crédit d’impôt ne les concernait pas directement. Désormais, le PTZ plus leur permet d’accroître leur créances avec un plus faible niveau de risque l’état prenant en charge le remboursement des intérêts.

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