PTZ 2012, les nouvelles dispositions

Mercredi, 4 janvier, 2012 10:32
Posté dans la catégorie Actualités
Quelles modifications du PTZ en 2012?

Modifications PTZ 2012 : de nombreux coups de rabots

 

Le Prêt à Taux Zéro plus change en 2012. Les nouvelles dispositions ont été publiées par le décret 2011-2059 ce 30 décembre 2011. Elles sont applicables dès le 1er janvier 2012.

L’objectif du gouvernement est de réduire le montant de la dépense allouée au Prêt à Taux Zéro. Le coût net des PTZ+ émis en 2012 ne devrait pas excéder à 815 millions d’euros, trois fois moins qu’en 2011.

Voici la liste des changements.

Le Prêt à Taux Zéro est soumis à condition de ressources

Grande nouveauté de la version 2012, le PTZ+ n’est accessible qu’en dessous d’un plafond de ressources.

Les revenus à prendre en compte sont les revenus de l’année 2010 pour l’ensemble des personnes destinées à occuper le logement.

Le plafond dépend de la zone du bien acheté et du nombre de personnes qui occuperont le logement. Vous pouvez trouver la zone PTZ de votre commune sur cette carte.

Pour bénéficier du prêt à taux zéro en 2012, le maximum de :

  1. la somme des revenus fiscaux 2010 des personnes destinées à occuper le logement,
  2. le coût total de l’opération divisé par 10

doit être inférieur à :

Nombre d’occupants Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 43 500 € 30 500 € 26 500 € 26 500 €
2 60 900 € 42 700 € 37 100 € 37 100 €
3 73 950 € 51 850 € 45 050 € 45 050 €
4 87 000 € 61 000 € 53 000 € 53 000 €
5 100 050 € 70 150 € 60 950 € 60 950 €
6 113 100 € 79 300 € 68 900 € 68 900 €
7 126 150 € 88 450 € 78 850 € 78 850 €
8 et plus 139 200 € 97 600 € 84 800 € 84 800 €

 

Par conséquence, le nombre de profil emprunteurs change également. Alors qu’il y avait 10 profils en 2010, il ne reste désormais que 6 profils. Les nouvelles durées pour le prêt à taux zéro sont réparties entre 8 ans et 25 ans (contre 5 et 30 ans pour le PTZ+ 2011).

Le PTZ+ supprimé dans l’ancien

Depuis le 1er janvier 2012, le prêt à taux zéro est limité à l’achat d’une résidence principale neuve ou d’une construction. Ce choix écarte 75% des emprunteurs comme le rappelait récemment le président de la FNAIM.

Il existe une exception : les logements anciens de type HLMs vendus à leurs occupants sont finançables par le prêt à taux zéro.

Part financée par le prêt à taux zéro

La part financée par le PTZ+, la quotité,  évolue légèrement.

La nouvelle grille à utiliser pour 2012 :

Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
38 % 33 % 29 % 24 %
26 % 21 % 16 % 14 %

En savoir plus

Pour évaluer le financement de votre projet, vous pouvez utiliser le simulateur PTZ+.

Vous pouvez laisser un commentaire, ou un trackback de votre site.

3 Commentaires pour “PTZ 2012, les nouvelles dispositions”

  1. dufour:

    Le 11 janvier 2012 à 15 h 03 min

    Bonjour, je vais construire une maison, ma bonque m’a contacté hier pour me signaler que mon dossier constitué le 27/12/2011 avait été rejeté prétextant que le décret du 1er janvier 2012 n’était toujours pas passé. De ce fait mon taux à 4.23% est annulé. Il vont me recontacter des qu’ils en savent plus, pour me faire bénéficier du nouveau PTZ 2012 qui est soit disant pas encore en application, et m’appliquer le nouveau taux actuel, qui est en augmentation !!!! Je comprend pas j’ai comme information sur internet que l’on peut bénéficier du nouveau pret taux 0% 2012 à partir du 1er janvier 2012. Vous pouvez aller voir dans les banques, ils ne veulent pas pour l’instant l’appliquer par manque d’information par le siège. Je vais finir par ne plus pouvoir faire mon prét à cause des augmentation de taux…. dans l’attente de ce taux 0 % de 16500 euros. D’autres gens doivent etre dans le meme cas que moi??

  2. CARDINALE:

    Le 9 février 2012 à 0 h 00 min

    Quelle est la définition d’un logement neuf?

    Si le logement a moins de 5 ans et a été occupé auparavant en résidence secondaire , peut il être considéré comme neuf par le nouvel acquéreur?
    Merci de cette précision

  3. Phil:

    Le 15 février 2012 à 9 h 40 min

    Cardinale : AU TITRE DU PTZ un logement neuf est un logement JAMAIS OCCUPE. 
    En revanche, dans d’autres cas (notaire…) un logement neuf est un logement de moins de 5 ans.

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