A quand le retour du PTZ dans l’ancien ?

Mardi, 19 juin, 2012 9:26
Posté dans la catégorie Actualités

Pour des rénovations lourdes le PTZ+ "serait" de nouveau accessible

Avec un nouveau Parlement et un Sénat à majorité socialiste, les mesures présentées lors de la campagne présidentielle vont se succéder.

Les particuliers qui veulent acheter dans l’ancien se demandent quand ils pourront bénéficier de ce coup de pouce.

Quand le PTZ va t’il être étendu à l’ensemble de l’immobilier ancien ?

Comment cela va profiter aux foyers modestes ?

Le changement de majorité au Parlement

Le 17 juin 2012, la majorité du Parlement passe au PS. L’an dernier, la gauche avait gagné le Sénat et tentait de limiter la restriction du PTZ au seul immobilier neuf.

Comme il a été dit : ”L’arrêt du PTZ sur l’ancien va contribuer à sortir du marché de l’accession à la propriété les revenus à 1et 2 SMIC”.

Si la nouvelle majorité s’accorde sur le constat, elle ne sera pas en ordre de bataille avant un mois au moins. Le temps que les suppléants des ministres deviennent députés et que le président de l’Assemblé nationale soit désigné.

Ce délai vient s’ajouter à un agenda bien chargé avec les 60 mesures de la campagne présidentielle de François Hollande. La mesure relative au PTZ+ dans l’ancien n’en fait pas encore partie.

Une nouvelle manière de faire de la politique

Au cours de la soirée électorale du 2ème tour, les socialistes ont affirmé privilégier l’écoute et le respect des opinions différentes à l’Assemblée. Comme ce sera nouveau, cela prendra du temps à mettre en oeuvre. On est loin de la marche forcée du gouverment précédent !

Mme Duflot, ministre en charge du dossier a montré dés ses premières semaines en poste, pouvoir faire quelques progrès en matière de communication et de concentration sur les dossiers de son ministère. Ces règlages vont retarder la mise en place des initiatives.

La plus value écologique

Reste que la puissance du groupe écologique à l’assemblée nationale peut faire valoir une approche novatrice. Des résultats peuvent être engrangés si ces nouveaux élus font du « PTZ dans l’ancien » un emblème de leur législature.

Lorsque l’on sait que la rénovation de l’ancien a une empreinte énergétique moindre que la démolition et la reconstruction, cela devrait inciter les écologistes à creuser le sujet en techniciens chevronnés.

Espérons qu’après leur campagne présidentielle ratée, ils vont privilégier un positionnement sur les dossiers qui engagent l’avenir au lieu de se positionner dans l’actualité sur des sujets de société.

Le PTZ dans l’ancien existe

Comme précisé sur le blog du Crédit Immobilier , le PTZ dans l’ancien existe encore sous une forme réduite. Il a été défini par le gouvernement Sarkozy et son dernier décret d’application a été publié en mai 2012.

Il couvre les logements HLM anciens vendus à leurs occupants et les logements anciens avec d’importants travaux de rénovation. L’étendue de ces travaux est précisée :

Part rendue neuve par les travaux Type de travaux
1/2 Fondations
1/2 Eléments de rigidité de la construction
1/2 Façade
2/3 Second oeuvre

Les modalités d’applications de l’arrêté du 8 mai 2012 sont détaillées jusqu’à proposer des modèles d’attestation sur l’honneur du vendeur et de l’acquéreur. Comme les professionnels que nous avons interrogés n’ont pas encore vu passer un dossier de ce type, on peut prévoir que ce dispositif ne va pas drainer un volume important de demandes.

Une application décalée

Le détail d’un décret ne pré-suppose pas son impact dans l’économie réelle. C’est plutôt les échanges sur son application qui sont un signe de son efficacité.

Dans le cas des travaux de rénovation notons que le site du SGFGAS (Société de Gestion de Garantie de l’Accession Sociale à la Propriété) n’a référencé aucune question sur son application.
Les banques non plus n’ont fait aucune communication directe. Comme elles ont durci leurs critères d’octroi de crédits immobiliers, on ne peut prédire le meilleur accueil pour ce type de dossiers.

Dans le domaine de l’application des mesures existantes, il y a tout de même une bonne nouvelle. Si, en fin de travaux, le label BBC n’est pas accepté, le risque n’est plus porté par l’emprunteur. L’emprunteur qui présente la preuve d’une plainte contre le constructeur évite d’avoir à rembourser les intérêts supportés par l’Etat.

La patience est de rigueur

On a vu que l’agenda du Parlement et du Sénat va être très chargé. Comme l’expérience du PTZ+ nous a appris que les décrets d’application vont prendre du temps et que les banques auront aussi à modifier leurs procédures, on ne peut prévoir de mise en oeuvre operationnelle avant 2013.

A moins que Madame Duflot mobilise son cabinet et ses amis écologistes sur une mesure emblématique qui pourrait être la simplification et l’étendue des dispositifs d’aide aux primo-accédants.

Nous ne pouvons donc que conseiller nos lecteurs à la patience. Qu’ils en profitent pour rendre leur dossier attrayant pour les banques. Eviter des impayés, ne pas signer de nouveau crédits consommations, épargner pour augmenter son apport. Car au final ce sont les banques qui décident.

Les Banques ou François Hollande ?

Notre article précédent soulignait que sauf une refonte de l’administration du PTZ, les banques ne sont pas prêtes à considérer le PTZ comme un apport supplémentaire. Le candidat François Hollande le voyait autrement. Son gouvernement pourra t’il faire converger les points de vue ?

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2 Commentaires pour “A quand le retour du PTZ dans l’ancien ?”

  1. société offshore angleterre:

    Le 1 avril 2014 à 13 h 39 min

    Très intéressante…

  2. Heel Cups:

    Le 27 juin 2015 à 18 h 05 min

    Thanks for finally talking about >A quand le retour du PTZ
    dans l’ancien ? | Pret a Taux Zero, PTZ+ <Loved it!

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