Rabotage des niches Fiscales : le PTZ+ épargné?

Vendredi, 16 septembre, 2011 11:19
Posté dans la catégorie Actualités

Le débat a montré un consensus sur la fin des niches fiscales

Le débat de la primaire PS a montré le consensus au PS : les niches fiscales seront rabotées voire supprimées en grande partie.

On peut désormais se poser la question de l’avenir du PTZ+.

Si les travaux sur la loi de finance 2012 ne semblent pas remettre en cause ce dispositif qu’en sera a-t-il avec le probable changement de gouvernement à l’issue de la présidentielle 2012?

L’intervention de Martine Aubry lors du premier débat télévisé du 15 septembre 2011  donne quelques éclaircissements :

«Il y a aujourd’hui (…) 50 milliards de niches fiscales qui sont économiquement inefficaces, qui n’ont rien apportées et qui sont injustes socialement. (…) Ces 50 milliards de niches fiscales, je peux les décliner : c’est les 20 milliards de la niche Copé, c’est des avantages donnés aux multi-propriétaires pas pour le premier logement  bien évidement, c’est les avantages donnés aux porteurs de capitaux»

Le point de vue de Martine Aubry

Martine Aubry souligne que les avantages pour l’accession à la propriété (les primo accédants) sont considérés différemment des autres niches fiscales. On peut dès lors légitiment espérer que le prêt à taux zéro survive au changement de gouvernement.

Rappelons que la mise en place du PTZ+ dans la loi de finance 2011 avait pour objectif d’optimiser la dépense fiscale liée aux aides à l’acquisition du premier logement.

L’ancien mécanisme basé sur un crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt s’était révélé à la fois non incitatif et d’un coût trop important pour l’état. Le PTZ+ dont la dépense pour 2011 a été estimé à 2.6 milliards pour l’état semble passer l’examen de l’analyse par l’opposition.

Il est probable que le PTZ+ évolue notamment au niveau des grilles de calcul mais nous pensons qu’il existera encore en 2012 et 2013.

Voir les propos de Martine Aubry sur Dailymotion

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