Prêt Taux Zéro Plus (PTZ+) – Justification de la primo accession

Lundi, 10 janvier, 2011 14:24
Posté dans la catégorie Droit

Vous devez justifier du fait que vous êtes primo-accédant pour profiter du PTZ+

Le « Prêt à taux zéro plus » appelé aussi « Prêt à taux zéro renforcé » ou « Prêt à taux zéro universel » est réservé aux primo-accédants.

Mais quels pièces faut-il fournir pour justifier votre statut de primo accédants ?


Pour rappel, un primo-accédant est quelqu’un qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale durant les deux dernières années précédant l’émission de l’offre de prêt. Donc dans le cas où vous habitez depuis deux ans dans un autre logement, à titre gracieux ou en location, alors vous pouvez prétendre au prêt à taux zéro plus.

Pour justifier de cette condition vous devez fournir la preuve d’une part de votre lieu de résidence principale sur cette période et d’autre part la non-propriété de celui-ci. L’arrêté fournit en annexe des exemples d’attestation nécessaires à cette justification :

Dans un premier vous devez fournir un certain nombre de pièces dont (fourni par le site mon-credit-immobilier.info) :

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7 Commentaires pour “Prêt Taux Zéro Plus (PTZ+) – Justification de la primo accession”

  1. diagnostics immobiliers:

    Le 20 janvier 2011 à 22 h 08 min

    Merci pour ces infos, le prôblème de l’immobilier reste dans le décrochage des prix par rapport au pouvoir d’achat des français.

  2. diagnostic immobilier:

    Le 20 janvier 2011 à 22 h 17 min

    En tout cas tant qu’il n’y aura pas plus de bien sur le marché pour faire baisser les prix le probleme de l’immobilier restera entier.

  3. diagnostic immobilier:

    Le 20 janvier 2011 à 23 h 09 min

    Merci pour ces infos, il faut profiter des crédits avant la remontée des taux mais vu le prix de l’immobilier c’est pas facile !

  4. LAMOTHE:

    Le 26 janvier 2011 à 9 h 52 min

    Attention, les banques font la différence entre acquisition d’un logement (achat..) et donation. Dans le dernier cas, on n’a pas droit au prêt à taux 0!!! Même si c’est notre PREMIÈRE demeure principale

  5. ptzadm:

    Le 31 janvier 2011 à 14 h 07 min

    En même temps si on nous donne le logement, quel est l’intérêt de contracter un prêt ? Pour la réalisation de travaux ?
    Quoi qu’il en soit merci pour cette précision.

  6. leveque:

    Le 12 avril 2011 à 21 h 21 min

    bonjour, en plus de l’attestation, du relevé cadastrale et de la taxe fronciere la banque nous demande des factures qui prouvent que mon ami a bien residé chez mes parents. Nous avons residé seulement 2 mois chez eux en attendant que notre appart se libere donc aucune facture en sa possession, le dossier est bien passé pour moi mais pas pour mon ami, pouvez vous me dire si quelqu un a rencontré le meme probleme.

    merci par avance

  7. William:

    Le 15 janvier 2015 à 2 h 26 min

    I read this paragraph fully about the resemblance of most recent and previous technologies,
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