Liste des justificatifs à produire pour l’octroi du PTZ+

Mercredi, 5 janvier, 2011 13:29
Posté dans la catégorie Droit

Le futur emprunteur qui souhaite bénéficier du prêt à taux zéro plus (PTZ+) pour financer la primo-accession d’un bien immobilier, doit fournir un certain nombre de pièces à l’établissement de crédit dont une déclaration par laquelle il reconnaît les obligations qui lui incombent au titre de ce prêt.

Justification de la primo-accession

Pour justifier de la condition de primo accession, l’emprunteur doit fournir, par tout moyen, la preuve qu’il n’a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années précédant l’émission de l’offre de prêt. Il doit donc prouver d’une part son lieu de résidence principale sur cette période et d’autre part la non-propriété de celui-ci.

Par exemple, il peut fournir le ou les contrat(s) de bail et la ou les dernières quittances de loyer. Il peut également obtenir une attestation sur l’honneur de l’hébergeant qui déclare l’avoir logé, conforme au modèle figurant en annexe de l’arrêté. Cette attestation doit être accompagnée d’un justificatif d’identité ainsi que d’un extrait cadastral, un avis de taxe foncière ou un contrat de location avec un tiers bailleur établi au nom de l’hébergeant.

Justification de ressources et du nombre de personnes rattachées à un foyer fiscal

L’emprunteur doit fournir son avis d’imposition sur les revenus de l’avant-dernière année précédant celle de l’émission de l’offre de prêt et, le cas échéant, les avis d’imposition des personnes destinées à occuper le logement.

Pour les personnes rattachées à un foyer fiscal ou à la charge de leurs parents l’avant-dernière année précédant celle de l’émission de l’offre de prêt, une attestation sur l’honneur, conforme au modèle figurant en annexe de l’arrêté, accompagne l’avis d’imposition du foyer fiscal de rattachement ou des parents, précisant le montant des revenus individualisés de l’emprunteur.

Modalités de justification du coût de l’opération

L’emprunteur justifie du coût total effectif de l’opération, ainsi que le cas échéant de l’achèvement des travaux, dès réception des documents correspondants. Les travaux doivent être, le cas échéant, réalisés au plus tard 3 ans après l’émission de l’offre de prêt.

Modalité de justification de la qualité énergétique du bâtiment

Pour l’achat d’un logement neuf

L’emprunteur justifie de l’attribution du label précité au moyen du certificat mentionnant l’attribution du label, délivré par un organisme de certification selon les critères et dans les conditions fixées par l’arrêté du 3 mai 2007.

Pour une vente en l’état futur d’achèvement

L’emprunteur justifie provisoirement de l’obtention du label à l’aide soit du contrat de réservation, soit du contrat de vente en l’état futur d’achèvement, mentionnant l’affirmation que le logement livré sera titulaire du label « bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005« .

Pour un bâtiment ancien

L’emprunteur doit justifier la performance énergétique du logement ancien au moyen du diagnostic de performance énergétique (DPE) présentant le classement du logement sur l’échelle de référence définie au d du 3 de l’article 3 de l’arrêté du 15 septembre 2006.

Autres justificatifs

Dans le cas ou l’emprunteur souhaite réduire le montant ou la durée du prêt, en application des articles L31-10-8 et L31-10-11 du Code de la construction et de l’habitation, l’emprunteur doit fournir une attestation relative aux conditions de montant et de remboursement du prêt disponible dans les annexes de l’arrêté.

Dans le cas ou plusieurs autres établissements de crédit participent au financement de l’opération aidée, les autres établissements doivent fournir une attestation à l’établissement qui accorde indiquant que ces derniers n’accordent pas d’autres prêts aidés pour cette même opération.

Source : legifrance.gouv.fr et legifrance.gouv.fr

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75 Commentaires pour “Liste des justificatifs à produire pour l’octroi du PTZ+”

  1. ISIDA CLERIL:

    Le 8 janvier 2011 à 15 h 56 min

    bonjour

    je desire acheter un logement neuf en guadeloupe or la banque me dit que je n ai pas droit car j ai ete proprietaire,cela fait plus de 19 ans la deuxieme me dit que je depasse le plafond or mes revenus en 2009 annee de reference est de 42230
    je vous remercie de me renseigner Merci beaucoup

  2. ptzadm:

    Le 10 janvier 2011 à 11 h 05 min

    Bonjour,

    Si vous avez été propriétaire de votre résidence principale dans les 2 ans précédant votre nouvelle acquisition en effet vous n’avez pas droit au nouveau pret à taux zero plus. Ce PTZ est réservé aux primo-accédants.
    Si entre temps vous êtes repassés non-propriétaire (vendu il y a plus de 2 ans, et locataire ou logé à titre gratuit…) vous êtes de nouveau considéré comme primo-accédant.
    Quand au plafond de revenu : encore une marque de l’incompétence des « conseillers financiers » !! Ce nouveau pret à taux 0 n’a plus aucun plafond de ressources ! Quels que soient vos revenus vous y avez droit ! Cela va juste influer sur la durée de remboursement de votre PTZ.

    Cordialement

  3. Denis:

    Le 12 janvier 2011 à 0 h 16 min

    On me dit que puisque j’ai un logement de fonction (logé par nécessité absolue de service) je n’ai pas droit au PT0+ puisque ma résidence principale ne peut être ma nouvelle acquisiton ! Est-ce exact?

  4. Gibus48:

    Le 12 janvier 2011 à 12 h 06 min

    Bonjour,
    Certains promoteurs annoncent que le PTZ+ est financé par la suppression de la TVA 5.5% du plan de rénovation urbaine (PNRU). Quand est il réellement.
    Merci

  5. ptzadm:

    Le 17 janvier 2011 à 15 h 06 min

    Denis > Il est nécessaire que votre achat constitue votre résidence principale (c’est à dire votre logement plus de 8 mois par an) je n’ai malheureusement vu aucune exception concernant le cas « logement de fonction ».

    La problématique a été régulièrement soulevée (notamment par des gendarmes) mais à ma connaissance il n’y a pas de réponse claire, certains interprètent des parties de textes de loi de finance dans leur sens mais c’est un risque. Il faut pouvoir justifier du fait que vous logez 8 mois par an dans votre habitation. Si vous êtes tenus de conserver votre logement de fonction votre future habitation ne pourra être qualifiée de « résidence principale ».

  6. emilie:

    Le 20 janvier 2011 à 14 h 48 min

    bjr je suis maman seule avec  2enfants j’ai des revenu modeste je percois que 955 eur par mois ai je droit quand meme a avoir un pret pour acheter une maison ?? car vous dite que c’est sans condition de ressource mais y’ayant que 955 eur par mois fixe  j’y ai droit ou pas ? 
     MERCI pour votre reponse

  7. ptzadm:

    Le 31 janvier 2011 à 13 h 59 min

    Bonjour emilie (et désolé pour cette réponse si tardive),

    Par sans conditions de ressources nous entendons bien sûr « plafond de ressources », c’est à dire que même les personnes qui gagnent beaucoup d’argent y ont droit.

    Pour votre cas, il faut voir deux choses :
    - étant donné vos faibles revenus, vous aurez accès à un prêt à taux zéro qui seront étalé sur une longue durée, donc des mensualités faibles, c’est un avantage.
    - il faut en revanche que vous soyez à même de rembourser votre crédit et votre PTZ….
    la banque accepte en général un taux d’endettement de l’ordre de 33%, si vous n’avez pas d’autre crédit cela représente une mensualité de 320 euros environ.

    Pour cette somme vous pouvez emprunter 60 000€ sur 30 ans aux taux actuels. Avec un PTZ cette somme pourra être plus importante (cela dépend de votre zone notamment).

    C’est cela la seule condition : être capable de faire face à ses mensualités de crédit. Car le PTZ seul ne pourra financer votre bien, il sera accompagné d’un prêt immobilier « classique ».

  8. alexilahio:

    Le 7 mars 2011 à 0 h 55 min

    bonjour

    j’ai construit une maison en 2004. Séparé depuis, j’ai racheté cette maison à mon ex compagne mais je ne peux l’occuper pour des raisons financieres. Depuis plus de 3 ans, je l’ai mise en location. J’habite donc ailleurs depuis plus de 3 ans. 

    Suis je eligible pour le ptz?

  9. Marc:

    Le 7 mars 2011 à 10 h 01 min

    Bonjour alexilahio,

    Vous êtes éligible au PTZ+ si vous êtes actuellement en location ou hébergé à titre gratuit. Cette ancienne résidence principale n’impactera en rien vos droits au PTZ+ puisque cela fait maintenant plus de 2 ans que vous ne l’habitez plus.

  10. Guillaume:

    Le 17 mars 2011 à 11 h 46 min

    Bonjour , apres avoir signer promesse de vente et autre , … la banque refuse le ptZ car je n’ai pas mon avis d’imposition (je vivais en belgique ) et donc je l’aurai en mai… j’ai lu que l’on pouvais attester sur l’honneur de nos revenus et de produire l’avis d’imposition imprimé dans l(‘année ou on a fait l’attesation.. le centre des impots me fourni quand a lui aussi une attestation mais qui est refusée je suis dépité car… tout est en route j’ai le constructeur et mon terrain pour la maison aidez moi merci.

  11. Guillaume:

    Le 17 mars 2011 à 11 h 47 min

    en 2009 j’ai donc travailler 2 mois en france je suis belge 

  12. pierre:

    Le 17 mars 2011 à 12 h 15 min

    Bonjour Guillaume, 
    Comme beaucoup de nos lecteurs récemment qui ont eu votre problème je vous invite :
    - à imprimer ce texte de loi et le présenter à votre banque
    - à contacter éventuellement nos partenaires de mon-credit-immobilier.info (experts en PTZ+) qui pourront vous aider, ils ont déjà traités de nombreux dossiers similaires
    - éventuellement, demandez à votre banque d’appeler l’ANIL de votre département (c’est un peu le monde à l’envers je vous l’accorde) pour que les juristes de l’ANIL confirment votre avis.

  13. alpatch:

    Le 18 mars 2011 à 21 h 58 min

    bonsoir,
    j ai ete heberge par ma soeur proprio pendant 2 ans, sa declaration sur l honneur est elle valable pour le ptz???merciiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii

  14. Pierre:

    Le 21 mars 2011 à 9 h 43 min

    alpatch > Bien sûr, ce justificatif d’hébergement à titre gratuit vous permettra de prétendre au PTZ+

  15. Muriel:

    Le 30 mars 2011 à 18 h 09 min

    Bonjour,
    Mon compagnon désire acheter son premier appartement qui constituera notre résidence principale à nous deux, mais je ne souhaite pas être acquéreur ni emprunteur, puis-je être comptée dans le nombre de personnes qui constituent le foyer dans la demande de prêt à taux zéro?
    Je vous remercie

  16. André:

    Le 31 mars 2011 à 14 h 29 min

    Bonjour Muriel, 

    Si votre compagnon emprunte seul et à son nom, vous êtes quand même prise en compte dans le calcul du montant du PTZ (vous êtes donc comptée dans les personnes du foyer).

    De plus seul lui doit répondre à l’impératif de « primo-accession » donc si vous êtes déjà propriétaire de votre résidence principale cela n’importe pas.

  17. Delphine:

    Le 15 avril 2011 à 6 h 36 min

    Bonjour,
    J’ai vendu ma résidence principale pour partir a l’etranger. Je vais rentrer en France et acquérir un nouveau logement. 
    A partir de quelle date peut on considérer que je n’étais plus propriétaire de ma résidence principale: la date de mon déménagement et du début de location a l’étranger ou la date de la vente effective de mon ancien logement?
    Enfin, pour l’année N-2, nous n’avons été résidents fiscalement que sur la moitié de l’année, est ce que cela pose problème?
    Merci pour votre réponse

  18. Pierre:

    Le 18 avril 2011 à 9 h 38 min

    Pour le PTZ+ vous allez devoir remplir une fiche indiquant depuis quand vous êtes en location. Que votre résidence n’ai pas été vendue immédiatement ne doit rien changer. Vous en étiez certes encore propriétaire, mais il ne s’agissait pas de votre résidence principale (seule notion qui compte pour le PTZ+)
    Pour l’année N-2 on vous demandera peut-être de fournir vos déclarations fiscales dans chacun des pays dans lesquels vous avez été imposés pour faire un « global » sur l’année.

  19. lutse:

    Le 4 mai 2011 à 11 h 28 min

    bonjour,je souhaite bénéficier du pret à taux 0 mais j ai déjà été propriétaire pendant les 2 dernières années.mais on achète à deux,chacun sa part,et est ce que lui il peut en bénéficier.c est son premier achat.merci de votre aide.

  20. fabre:

    Le 8 mai 2011 à 9 h 06 min

    bonjour, je vais acquérir un logement ancien classé G, pour améliorer cette classification et obtenir ainsi un prêt à taux Zéro + plus élevé. j’aimerais faire des travaux. Comment procéder
    merci

  21. Pierre:

    Le 9 mai 2011 à 12 h 21 min

    Fabre > le DPE sera « G » car il est déterminé avant l’achat du bien. En revanche vos travaux peuvent être financés par l’éco prêt à taux zéro.
    l’éco-PTZ permet le financement de travaux en vue de l’amélioration de l’efficacité énergétique du bien. le montant maximum financé pour 3 prestations est de 30 000€ (de 3 à 10 ans de remboursement)

  22. FRADIN:

    Le 12 mai 2011 à 19 h 11 min

    Bonjour, nous souhaitons acheter une maison avec mon mari. Pour financer cet achat, je revends mon appartement que j’ai acheté seule et pour lequel j’ai eu droit au PTZ. Mon mari n’est plus propriétaire depuis plus de 2 ans (logé dans mon appartement à titre gratuit). Pouvons nous donc prétendre au PTZ, pour la part de mon mari, dans l’acquisition de ce nouveau bien immobilier ?
    D’avance merci de votre réponse.

  23. Olivier:

    Le 16 mai 2011 à 8 h 01 min

    Bonjour,
    Je suis en train de monter un dossier ptz+ pour l’achat d’un appartement. J’étais résident à l’étranger pour une partie de l’année 2009. Lors d’un rdv avec ma banque, nous avons constaté qu’il existait un paragraphe spécifique pour les résidents à l’étranger concernant la démonstration de non-propriété sur les 2 dernières années : celui ci mentionne de démontrer la résidence à l’étranger puis la non-propriété à partir du retour en France. Etes vous d’accord avec la distinction de démonstration de résidence d’une part ( à l’étranger) et non-propriété d’autre part (en France) ? Un avis d’imposirion et des fiches de paye sont-elles suffisantes pour démontrer la résidence à l’étranger?

    Merci d’avance pour votre réponse.

  24. Rémy:

    Le 16 mai 2011 à 19 h 11 min

    bonjour,

    J’envisage de faire construire une maison individuelle en BBC.
    Pour la constitution de mon dossier de prêt immobilier + un PTZ+ (majoré par le BBC), ma banque me demande la justification d’attribution du label BBC et de son côté mon constructeur, bien qu’il sollicite de son côté le bureau d’étude en vue de son obtention en fin de construction, ne veut et ne peut me délivrer quelqu’ engagement écrit que ce soit pour le fournir à ma banque ( en cas de non délivrance de ce fameux label il ne veut en être tenu pour responsable vis à vis de ma banque ou encore envers moi-même, sachant qu’il existe des assurances groupe pour les constructeurs mais payantes (type SMABTP dont il dépend déjà mais n’a pas forcément souscrit « l’option » ou alors le répercutera sur le client (moyen l’occurrence))) 
    Si vous pouviez m’aider sur ce point

    Bien cordialement
    Rémy

  25. Pierre:

    Le 19 mai 2011 à 10 h 47 min

    Rémy : en effet, s’il y a un souci concernant le label BBC la banque peut se retourner vers votre constructeur, celui-ci doit souscrire une garantie pour ce point.
    S’il ne peut vous garantir la réalisation d’un bien BBC vous ne pouvez prétendre à la majoration du PTZ+ (et souhaitez-vous prendre le risque vous même de payer un tel surcoût si au final voter batîment n’est pas homologué « BBC » ?)

  26. Pierre:

    Le 19 mai 2011 à 10 h 49 min

    FRADIN > le PTZ ne pourra être attribué « à moitié » à votre mari. S’il est seul emprunteur (et s’il arrive à monter son dossier dans ces conditions) alors c’est réalisable et il aura le PTZ en totalité. Sinon vous n’êtes pas éligibles.

  27. Mimi:

    Le 25 mai 2011 à 0 h 06 min

    Bonjour je vous explique ma situatio ! J ai acheter en 2009 un studio en VeFa avec l ancien ptz pour y habiter mais entre temps j’ai rencontrer mon ami et nous avons eu un bebe !durant la période de construction j’ai vécu chez mon ami héberge a titre gratuit en HLM puis nous avons déménage en 2010 dans un logemen HLM mais cette fois ci le bail est a nos deux nom. Le studio acheter en Vefa a été livre en février 2011 j’ai donc fait rachteter mon pret a taux zéro pour le faire louer car avec le ptz on ne peut pas faire de la location. Maintenant nous voulons acheter a deux une maison pour y vivre avec notre enfant .ma question est est ce qu on peut bénéficier du ptz+ ??? N ayant jamais vécu dans le studio entre 2009 et février 2011 est ce que je rentre dans les conditions d’ attribution du ptz+ c est a dire qu il faut pas être propriétaire de sa résidence principale durant les deux dernières années??? Et comment justifier de la non propriété de mes différant lieu de vie. ?? Merci

  28. Pierre:

    Le 25 mai 2011 à 8 h 19 min

    Bonjour Mimi,

    En effet vous êtes éligibles et vous avez mis le doigt sur la complexité du dispositif : il ne va pas falloir seulement indiquer vos lieux de vie mais aussi prouver que vous ne résidiez pas dans votre résidence.
    Pour la période avec le bail à vos deux noms c’est réglé, il suffira de fournir le document.
    Pour la période antérieure, vous pouvez arguer du fait que l’appartement n’était pas sorti de terre, et faire remplir à votre ami une déclaration sur l’honneur d’hébergement à titre gratuit.

    Le point qui risque de poser problème : vous avez déjà bénéficié d’un PTZ pour un bien à destination de résidence principale, bien que ce bien n’ait jamais été habité et que le prêt ait été soldé pour mettre le bien en location cela risque de poser problème.
    Aviez-vous commencer à rembourser l’ancien PTZ ou celui-ci était il différé ?

  29. Mimi:

    Le 25 mai 2011 à 9 h 49 min

    Bonjour il était differe

  30. Mimi:

    Le 26 mai 2011 à 10 h 50 min

    Il y avai un difere de 216 mois

  31. cyril:

    Le 27 mai 2011 à 2 h 02 min

    bonjour,
    avec mon amis nous aimerions acheter un bien immobilier nous sommes en union libre et ne vivons pas encore ensemble mon amie est locataire et moi heberger a titre gratuit par famille lors de notre rdv a la banque ont nous a dit qu on ne pouvait pas beneficier du ptz car je n etais pas moi meme locataire et je n ai jamais été propriétaire y a t il une solution

    merci d avance pr la reponse

  32. Pierre:

    Le 27 mai 2011 à 9 h 16 min

    Cyril > Bien sûr que vous êtes éligibles, vous devez être locataire OU hébergé à titre gratuit.
    Faites remplir cette déclaration sur l’honneur d’hébergement à titre gratuit

    Les banques mettent souvent de la mauvaise volonté (elles ne gagnent rien sur un pret à taux zéro) mais dites leur que vous allez contacter l’ANIL ou demandez leur de le faire s’ils ne connaissent pas leurs textes !

  33. Mimi:

    Le 27 mai 2011 à 10 h 19 min

    Bonjour Pierre . Avez vous une réponse pour le diffère de mon pret a taux zéro?

  34. pierre:

    Le 27 mai 2011 à 10 h 48 min

    Mimi > c’était une question purement théorique. Ce que je soulignais par là c’est que vous n’avez donc pas commencé à « profiter » du précédent Prêt à Taux Zéro.
    Mais je ne pense pas que cet argument suffise auprès d’une banque ! :D

    C’est pour cela que je vous invite à commencer à réunir les pièces justificatives nécessaires à prouver vos hébergements respectifs et à les porter auprès de votre banque.

  35. Mimi:

    Le 27 mai 2011 à 11 h 58 min

    Ok merci Pierre c est gentill de votre part pour l aide. Parce que meme l adil en fonction de la personne que j ai au téléphone ne me répond pas la meme chose !! Bonne journée

  36. Elodie:

    Le 6 juin 2011 à 20 h 00 min

    Bonjour

    Je souhaite acheter une maison pour en faire ma résidence principale, ainsi que celle de ma famille. Je suis seule empruntrice et la maison sera a mon nom.
    Jusque là nous vivions dans un appartement appartenant a mon conjoint, cela fait plus de 2 ans que je suis logée a titre gratuit. On me demande cependant de justifier le fait que cet appartement était bien ma résidence principale, hors il n y a aucune facture à mon nom. Mes cartes grises, passeport…. sont encore a l adresse de chez mes parents ou je logeais avant. La seule chose que j’ai, c’est mon avis d’imposition sur le revenu qui arrive a l’adresse de mon conjoint. Est ce que cela suffit a justifier ma résidence principale.?
    Merci d’avance pour votre réponse.

    Cordialement 

    Elodie

  37. pierre:

    Le 7 juin 2011 à 10 h 32 min

    Bonjour Elodie,

    Si vous n’avez pas d’autres justificatif que votre déclaration sur le revenu, tentez avec ça.
    Demandez également à votre conjoint de signer une attestation sur l’honneur d’hébergement à titre gratuit.
    Après vous pouvez difficilement faire plus, cela dépendra du bon vouloir de la banque (dans un premier temps) et du fond de gestion du PTZ dans un second temps (pour l’acceptation finale).
    Nous n’avons pas encore eu le cas donc je ne peux vous indiquer si cela aboutit forcément sur un refus ou une acceptation.

    Bon courage dans vos démarches,
    Cordialement.

  38. sabrina:

    Le 12 juin 2011 à 13 h 03 min

    Bonjour,
    Voilà, je vous expose ma situation. Nous avons signé un compromis de vente mon fiancé et moi pour un appartement classé C (donc jackpot prêt à taux 0) . Nous avions fait attention a la classe énergétique avant de signer. Nous avons constitué un dossier hors le courtier nous dit que nous ne pouvons pas y avoir le droit car je n’ai pas d’avis d’imposition à mon nom j’étais étudiante et  rattachée au foyer fiscal de mes parents. Cette année également, même si j’ai commencé à travaillé je me suis rattachée au foyer fiscal de mes parents.
    Y a t-il une solution??
    merci

  39. Pierre:

    Le 14 juin 2011 à 9 h 46 min

    Bonjour Sabrina,

    Je peux vous confirmer que vous avez droit au PTZ+, votre courtier se trompe. Il vous faudra reconstituer votre revenu fiscal de référence en isolant vos seuls revenus indépendamment de vos parents.
    Pour cela il vous suffit de faire une simulation d’impôts sur le site du gouvernement et de relever le « revenu fiscal de référence » indiqué (il sera de zéro si vous n’avez pas eu d’activité salariée).

    On appelle cela la « reconstitution des revenus », c’est la méthode préconisée par le SGFGAS (l’organisme chargé du PTZ).

    Un courtier qui ne peut même pas vous conseiller la dessus (ou bien ne souhaite-t-il pas le faire ? il n’est pas commissionné sur le PTZ+ ….) ne mérite pas votre confiance.

    Je vais écrire prochainement un article sur le sujet, car vous n’êtes pas la seule dans cette situation.

  40. Arnaud:

    Le 19 juin 2011 à 20 h 47 min

    Bonjour,
    le montant du ptz+ ainsi que l’échelonnement de son remboursement dépendent du nombre de personnes qui habiteront le foyer. Néanmoins s’agit-il du nombre de personnes qui résideront réellement dans le foyer, ou bien s’agit-il du nombre de personnes constituant le foyer fiscal ?
    Je pose cette question car je souhaite acheter seul un appartement dans lequel nous vivrons avec ma fiancée encore étudiante, et fiscalement rattachée au foyer fiscal de ses parents.
    Puis-je la compter dans le cadre du ptz+ ?
    Merci d’avance pour vos lumières car les forums regorgent de réponses contradictoires : je suis perdu. N’hésitez pas à me renvoyer vers un site/article de référence.

  41. Phil:

    Le 20 juin 2011 à 10 h 25 min

    Bonjour Arnaud,

    Vous pouvez prendre en compte votre fiancée si elle habite avec vous. 
    C’est écrit noir sur blanc dans le texte de loi de finance consacré au PTZ+ : 

    « Art. L. 31-10-4. − Les modalités du prêt sont fonction :
    « a) Du coût total de l’opération toutes taxes comprises ;
    « b) Du nombre des personnes destinées à occuper à titre de résidence principale le logement
    (…)

    Il n’y a pas de notion de foyer fiscal (cela intervient plus tard pour le calcul de la durée du prêt mais pas dans votre cas puisque vous empruntez seul).
    Donc si votre fiancée habite avec vous cet appartement plus de 8 mois par an (définition de résidence principale) vous pouvez la prendre en compte dans le calcul du PTZ+.

    Cordialement

  42. Hugo:

    Le 21 juin 2011 à 15 h 56 min

    Bonjour,
    Je suis primo-accédant, habite sur Paris depuis 2008 mais suis en colocation depuis Septembre 2010. Pour des raisons de frais, nous n’avons pas fait changer le bail sachant que la colocation n’était pas vouée à être pérenne.
    Par conséquent, il est demandé à mon colocataire (présent sur le bail de l’habitation) d’attester sur l’honneur qu’il m’a bien hébergé à titre gratuit. Pourquoi cette mention de « à titre gratuit »? Pour info, je lui paye bien évidemment un loyer chaque mois.
    Merci pour votre réponse.

  43. pierre:

    Le 21 juin 2011 à 18 h 08 min

    Bonjour Hugo,

    Il vous héberge « à titre gratuit » faute de mieux ! Vous n’êtes pas sur le bail, par conséquent vous ne pouvez pas fournir de pièces justificative de votre location.
    Vous n’êtes (juridiquement parlant) pas locataire, sous-locataire au mieux…. ce qui sera difficile (impossible) à justifier !
    Dans ce cas, pour profiter malgré tout du PTZ, on demande à votre colocataire cette attestation sur l’honneur et à vous des pièces justifiant votre habitation (factures à votre nom et ce domicile).

  44. Hugo:

    Le 22 juin 2011 à 8 h 42 min

    merci pour votre réponse

  45. Tommylov:

    Le 25 juin 2011 à 0 h 25 min

    Voila je suis rentrer en france en septembre 2010 jetait a letarnger pendant 5ans et residait et travaillait las bas . Je vien de signer un compris de vente avec ma copine nous avons tous les papier sauf mon avis d imposition car jetais a letranger et residais las bas jai des justificatif telque mes fiche de paye du paye etranger . Et un texte de loie francaise ki stipule que je n ai pas a declarer mes revenu en france kar je residais la bas . Jaimerais savoir si cela va suffir pour acceder au pret a taux 0 ??

  46. giuseppe:

    Le 27 juin 2011 à 14 h 44 min

    Bonjour, j’ai de gros soucis pour justifier le domicile de ma conjointe car je l’ai hébergé gratuitement d’avril 2009 à avril 2010 et en plus je lui payait son portable ainsi que ces frais donc rien n’était à son nom,on peut justifier de avril 2010 à maintenant sans problème vu que l’on a pris un appart en location ensemble…
    j’étais en location d’avril 2009 à avril 2010.j’aurais juste à faire la déclaration sur l’honneur?quel autres documents à fournir?
    merci d’avance car la banque me dit qu’on pourra pas faire le ptz+ à cause de ça alors que l’on a droit à 21000€ avec 2 enfants donc j’ai grave les boules!!!
    j’ai meme l’impression que la banque le fais exprès pour que les 21000 passe sur le pret normal…

  47. pierre:

    Le 27 juin 2011 à 15 h 43 min

    La banque ne le fait pas « exprès », si elle monte un dossier sans les justificatifs elle va se faire retoquer par l’organisme qui gère le PTZ+.
    Pour monter ce dossier il faut tous les justificatifs, l’attestation sur l’honneur c’est bien, mais la banque peut demander une preuve de non propriété pour votre conjointe.
    Si vous pouvez fournir (au choix) :
    - Avis d’imposition avec l’adresse et taxe foncière
    - Documents de type factures (téléphone, assurance) avec l’adresse d’hébergement
    - Documents officiels si émis durant la période couverte (à l’adresse indiquée)

    Vous pouvez aussi demander au propriétaire de fournir un document indiquant que vous viviez tous les deux à l’adresse indiquée.

  48. giuseppe:

    Le 27 juin 2011 à 15 h 53 min

    je vais fournir attestation sur l’honneur avec la taxe d’habitation mais à mon nom,elle a juste quelques relevé caf de 2009,je lui payait tout et ça l’état n’a pas l’air de pouvoir l’imaginer chez beaucoup de personne pourtant c’est le cas en campagne…on a juste retrouvé un relevé caf de juillet 2009 et rien en juin donc ils vont encore me gonfler ou ça va passer??
    merci d’avoir répondu.

  49. pierre:

    Le 27 juin 2011 à 16 h 00 min

    Cela dépendra du bon vouloir de la banque. Il est vrai que la plupart des problèmes se posent sur la justification de non propriété… Il est facile de prouver qu’on est propriétaire et beaucoup moins de prouver qu’on ne l’est pas !
    Fournissez le maximum d’information et insistez fortement auprès de votre banque. N’hésitez pas à en voir plusieurs (même si le taux est légèrement moins bon, le PTZ peut compenser) pour essayer de voir s’il y en a une qui est plus « souple ».

  50. giuseppe:

    Le 27 juin 2011 à 16 h 28 min

    j’ai déjà un bon taux dans celle ci donc faudra bien que ça passe…

  51. Bazin:

    Le 8 août 2011 à 17 h 06 min

    Bonjour, je vis en France prés de la frontière Belge et je cherches à devenir proprietaire, je sais que je peux bénéficier du PTZ+ mais je me demandais si je pouvais quand même en beneficier si j’achetais une maison en Belgique ?

    merci d’avance

  52. Phil:

    Le 9 août 2011 à 11 h 19 min

    Bazin > évidemment non, ce dispositif du gouvernement français est uniquement destiné aux résidents (ou futurs résidents) français.

    Vous n’y avez pas droit, de la même manière qu’un français expatrié achetant en Belgique ne pourra y prétendre.

    Cordialement.

  53. Arnaud:

    Le 11 septembre 2011 à 10 h 07 min

    Bonjour,
    Depuis le 1ier juin 2011, le revenu de référence fiscal pris en compte pour l’échelonnement du remboursement du PTZ+ est l’avis d’imposition 2011 (sur la base des revenus 2010).
    Personnellement j’étais pacsé en 2010, et ai rompu mon pacs en juin 2011 ; aujourd’hui je me lance dans l’acquisition d’un appartement seul. L’avis d’imposition 2011 (reçu récemment) est donc surévalué par rapport à mes revenus actuels, ce qui « fausse » l’échelonnement de mon futur remboursement du PTZ+.
    Existe-t-il un texte de référence qui prenne en compte ce cas particulier, et qui me permettrait de corriger par calcul le revenu de référence pris en compte selon ma situation de célibataire ? Je vous remercie d’avance (n’hésitez pas à citer, s’il existe, le fameux texte de référence car il me sera utile pour ma constitution du dossier de prêt)

  54. Phil:

    Le 12 septembre 2011 à 9 h 30 min

    Depuis le 1ier juin 2011, le revenu de référence fiscal pris en compte pour l’échelonnement du remboursement du PTZ+ est l’avis d’imposition 2011 (sur la base des revenus 2010).

    Faux. C’était le cas pour l’ancien prêt à taux zéro, maintenant l’année N-2 est l’année prise en compte pour toute souscription du PTZ.
    Jusqu’au 31/12/2011 ce sont donc vos revenus de 2009 (déclaration de 2010) qui sont pris en compte.

  55. pierre:

    Le 12 septembre 2011 à 15 h 08 min

    Arnaud > Concernant votre souci sur le RFR (revenu fiscal de référence), je n’ai pas trouvé d’information précise sur le site d’information du SGFGAS. Mais si on suit le texte le calcul se fait à partir :
    Les revenus fiscaux de référence (RFR) des personnes qui vont occuper le logement, et figurant sur l’avis d’imposition des revenus 2009.
    Je dirais donc que votre RFR doit être corrigé pour ne prendre en compte que les personnes allant habiter le logement (vous même).
    Dans votre cas, faites une simulation pour l’année 2009 en ne prenant en compte que vos revenus. Des simulateurs pour les années passées sont disponibles sur le site des impôts.

  56. veronique:

    Le 21 septembre 2011 à 19 h 04 min

    bonjour, nous souhaiterions construire une maison en madrier qui reposerait sur une chape en pilotis. Mon banquier me dit que je n’ai pas droit au pret a taux zero si la chape n’est pas en beton. Je ne trouve aucune explication la-dessus.

  57. Gaetan:

    Le 21 septembre 2011 à 21 h 57 min

    Pour toutes les questions, merci de les poser sur http://www.mon-coach-finance.com/

  58. LECCIA:

    Le 21 octobre 2011 à 4 h 43 min

    AYANT L’intention d’acheter un appartement en FNR,sera t-il automatiquement considéré
    comme neuf pour l’octroi du PTZ+ ou y a t-il une condition particulière à respecter?

  59. sylvain:

    Le 16 février 2012 à 22 h 35 min

    bonjour a tous!!!!!!
    voila…… je suis celibataire en location jamais proprietaire; ma copine celibataire en location depuis septembre.
    nous voulont aquerire du neuf en bbc en zone c. mais voila une petite question: ma copine a figurée sur un pret sans ptz avec son ex mes ne donnait rien pour le credit ….. elle ete juste en nom pour pouvoir emprunter. Es-ce qu’on a le droit au ptz+? Merci beaucoup pour vos reponses!!

  60. Vicky:

    Le 30 septembre 2012 à 14 h 06 min

    Bonjour,

    Je suis en train de monter le dossier pour bénéficier du PTZ , la banque me demande mes 2 dernières années de location le problème c’est que je loue mon logement depuis Mai 2012 avec mon compagnon avant j’avais mon propre appartement depuis Mars 2011 et avant je vivais chez ma mère. Mais mon compagnon lui vivais chez ces parents si nous fessons des attestations sur l’honneur a nos parents est ce que cela suffira a valider notre dossier de PTZ ?? 

    Merci d’avance 
    Bonne journée

  61. locations camions déménagement:

    Le 19 juin 2014 à 8 h 50 min

    Canada Day is celebrated on July 1st every year in Canada.

    It will be very easy to lose track of things when they are packed
    into similar looking boxes. On July 1st, 1923, the Canadian government enacted the Chinese Immigration Act, stopping
    all immigration from China.

  62. VERA:

    Le 25 septembre 2014 à 14 h 29 min

    Je souhaite acheter un appartement dans lequel mon frere dont j’ai legalement acquis l’autorité parentale résidera avec moi.
    Mais étant d’origine étrangère, j’ai entamé des formalité afin que ce dernier me rejoigne.
    Cependant, la banque me dit que je ne peut avoir droit au PTZ pour deux personnes car l’enfant n’est pas scolarisé en France mais à l’etranger.
    Donc elle me dit que je ne pourrait beneficier du PTZ que pour une seule personne.
    Que faire? Merci de vos conseils

  63. Moncler Outlet:

    Le 25 septembre 2014 à 15 h 02 min

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  67. bonvoisin:

    Le 18 mai 2015 à 15 h 06 min

    Je voudrais savoir si j acheter un bien avec une part de mes 1% patronal et l autre par une banque.si je peut la louer?
    Merci

  68. Freda:

    Le 2 juin 2015 à 7 h 44 min

    À noter : les partenaires peuvent à tout moment changer de
    résidence commune, sans en avertir le greffe du tribunal auquel
    ils ont enregistré leur PACS.

  69. Manouk:

    Le 2 juin 2015 à 15 h 55 min

    Bonjour, Je suis éligible au prêt à taux zero et je dois fournir deux justificatifs de domicile pour prouver que j’y habite depuis 2 ans. On me dit que les quittances de loyer ne sont pas acceptees ni le contrat (bail) de location. Est ce possible ????? Merci de votre réponse

  70. Alina:

    Le 15 février 2016 à 11 h 57 min

    Bonjour,

    Je suis propriétaire d’un logement acquis comme résidence principale sous le conditions d’un prêt à taux zéro (et TVA 5,5%).
    J’ai une amie qui travaille pour une entreprise française étant expatriée au Qatar depuis un an. Elle souhaite que je la déclare comme hébergée à titre gratuit chez moi pour pouvoir avoir un domicile en France et pour obtenir son visa pour le travail, pour sa banque en France et autres.
    Est-il possible? Est-ce que cela engendra un coût supplémentaire au niveau de mes impôts? …ou est-ce que cela peut avoir des conséquences sur le prêt? …amendes ou autres car je prends quelqu’un en charge?
    Merci de votre réponse.

  71. PINGAULT:

    Le 2 mars 2016 à 9 h 10 min

    Bonjour,
    Nous envisageons avec ma compagne l’achat d’un bien ancien avec Travaux d’extension. Nous sommes depuis 1 an 1/2 en location et étions avant en SCI à trois personnes avec 30 % pour moi 30% pour ma compagne et 40% un tiers. J’ai pu voir que sont considérés primo accédant les personnes propriétaires en part de SCI. quels justificatif doit-on fournir. La banque étant dans un schéma purement locatif nous ne rentrons pas dans les cases?

  72. vanessa:

    Le 6 avril 2016 à 13 h 06 min

    Bonjour,
    J’ai signé un compromis pour l’achat d’un appartement à Paris avec rénovation totale. Le bien est à 200 000€, cela signifie que le cout des travaux doit être d’au moins 50 000€? Même en rénovation totale, je n’imagine pas qu’on puisse arriver à un tel montant (je dispose d’un premier devis à 37 000€ avec matériaux de qualité). Le PTZ, soi disant élargi est inapplicable dans la plupart des cas. et c’est bien dommage.
    Faut il justifier du montant des travaux? que se passera t-il si j’obtiens le crédit et que le montant n’est pas atteint ou que je réalise une partie des travaux moi même ? Où s’adresser pour ce crédit? ma banque SG ne le proposant pas. Merci de votre aide.

  73. Siguenza Nathalie:

    Le 13 août 2016 à 14 h 50 min

    Bonjour.
    Mon fils et sa compagne ont signé une promesse d’achat pour un bien dans l’ancien rénové. Il s’agit d’une grange que le propriétaire vendeur a totalement retapé pour la transformer en logement neuf. Mes enfants sont éligibles au ptz. Mais les banques freinent le projet quant au PTZ. Elles leur demandent une preuve selon laquelle le logement n’a jamais abrité d’occupants. mais les banques sont incapables (ou ne veulent pas), spécifier quelles types de preuves mes enfants doivent leur apporter. Pourriez vous me renseigner s’il vous plaît ? Concernant le PTZ avec achat dans l’ancien, j’ai lu sur le site de patrimoine.com (dossier ptz ancien), que Les travaux peuvent être effectués :

    par le vendeur avant ou pendant la vente, auquel cas l’acheteur devra présenter une attestation de remise à neuf signée du vendeur,
    ou par l’acheteur après la vente, à qui il revient alors de présenter une attestation de remise à neuf à l’établissement prêteur.

    Est-ce exact ? Merci de m’aider.

    Nathalie

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