Quel est le revenu fiscal de référence pris en compte pour le PTZ+ ?

Mardi, 21 juin, 2011 12:27
Posté dans la catégorie Droit

Le RFR servant de base au calcul du PTZ est celui de 2009

Il nous semble important de faire un petit point sur cette question qui revient souvent.

La démarche a été simplifiée par rapport à l’ancien Prêt à Taux Zéro.

Maintenant il faut prendre en compte le revenu de l’année N-2 quelle que soit la période de l’année (donc pour 2011 celui de l’année 2009).

Votre revenu fiscal de référence de 2009 sera donc celui utilisé pour le calcul du PTZ jusqu’au 31 décembre 2011.


Pour tout PTZ signé en 2011, l’avis d’imposition faisant foi est celui sur les revenus de 2009.

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